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- Question écrite n° 44165 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 20/07/2004
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - cultes : montant des pensions - perspectives.
- Question écrite n° 117688 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 06/02/2007
- TVA - taux - enveloppes prétimbrées.
- Question écrite n° 64249 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 03/05/2005
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - pilules contraceptives.
- Question écrite n° 96121 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 06/06/2006
- entreprises - statistiques - installation à l'étranger.
- Question écrite n° 72690 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 06/09/2005
- mer et littoral - aménagement du littoral - décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 38854 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 11/05/2004
- presse et livres - presse - éditeurs de presse. définition.
- Question écrite n° 10012 de M. Jean Michel
- Date de dépôt : 13/01/2003
- transports ferroviaires - ligne Béziers Neussargues Clermont-Ferrand Paris - réhabilitation. financement.
- Question écrite n° 25900 de M. Frédéric Dutoit
- Date de dépôt : 06/10/2003
- politique extérieure - Cuba - droits de l'homme.
- Question écrite n° 58784 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 01/03/2005
- justice - fonctionnement - procès d'Outreau. groupe de travail. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 24245 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 08/09/2003
- patrimoine culturel - archéologie - archéologie préventive. loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001. conséquences. communes.
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