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- Amendement n°1268 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 03/06/2011
- Amendement de M. Muet, M. Sapin, M. Emmanuelli, Mme Filippetti, M. Cahuzac, M. Eckert, M. Baert, M. Balligand, M. Bartolone, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Hollande, M. Moscovici, M. Lurel, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 17 - Rejeté
- Amendement n°62 - BIOÉTHIQUE - (n° 3111)
- Date de dépôt : 04/02/2011
- Amendement de Mme Orliac, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Après l'article 4 - Retiré avant séance
- Amendement n°28 - CRÉATION DES MAISONS D'ASSISTANTS MATERNELS - (n° 2445)
- Date de dépôt : 28/04/2010
- Amendement de Mme Marland-Militello, M. Salles, M. Luca, M. Diefenbacher, M. Guillet, Mme Louis-Carabin, Mme Rosso-Debord, Mme Branget, M. Colombier, M. Debray, M. Decool, M. Dord, M. Lazaro, M. Roubaud, M. Terrot, M. Vialatte, M. Michel Voisin, M. Zumkeller, M. Gosselin, M. Morel-A-L'Huissier et Mme Vasseur - Après l'article 6 - Adopté
- Amendement n°386 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
- Date de dépôt : 15/09/2009
- Amendement de M. Mamère, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 11 quater - Non soutenu
- Amendement n°465 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
- Date de dépôt : 09/06/2009
- Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 47 - Rejeté
- Amendement n°223 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - (n° 3725)
- Date de dépôt : 26/09/2011
- Amendement de Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Mallot, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Renucci, Mme Crozon, M. Nauche et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 - Adopté
- Amendement n°3829 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
- Date de dépôt : 12/01/2009
- Amendement de M. Urvoas, M. Ayrault, M. Montebourg, M. Derosier, M. Le Roux, Mme Batho, M. Valls, Mme Karamanli, Mme Filippetti, M. Raimbourg, M. Caresche, M. Valax, M. Vidalies, M. Dosière et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 11 - Non soutenu
- Amendement n°2 - RÉFORME DE LA REPRÉSENTATION DEVANT LES COURS D'APPEL (Deuxième lecture) - (n° 2836)
- Date de dépôt : 08/10/2010
- Amendement de M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article 34 - Retiré avant séance
- Amendement n°77 - PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT - (n° 3600)
- Date de dépôt : 02/07/2011
- Amendement de M. Berdoati - Article 2 bis - Adopté
- Amendement n°231 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
- Date de dépôt : 01/04/2008
- Amendement de M. Peiro, M. Brottes, Mme Massat,M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Le Déaut, Mme Fioraso, M. Tourtelier, Mme Erhel, M. Gagnaire, Mme Marcel, M. Grellier, Mme Le Loch et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
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