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Amendement n° 16 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4141
Date de dépôt : 05/05/2021
Amendement de Mme Wonner - Article 5 - Rejeté
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Amendement n° 21 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4141
Date de dépôt : 05/05/2021
Amendement de Mme Lorho et Mme Ménard - Article 5 - Non soutenu
Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 26 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4141
Date de dépôt : 05/05/2021
Amendement de Mme Lorho - Article 6 - Non soutenu
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Amendement n° 18 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4141
Date de dépôt : 05/05/2021
Amendement de Mme Lorho - Article 4 - Non soutenu
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Amendement n° 28 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4141
Date de dépôt : 05/05/2021
Amendement de Mme Lorho - Article 7 - Non soutenu
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Amendement n° 17 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4141
Date de dépôt : 05/05/2021
Amendement de Mme Wonner - Article 7 - Rejeté
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Amendement n° 29 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4141
Date de dépôt : 05/05/2021
Amendement de Mme Lorho et Mme Ménard - Article 7 - Non soutenu
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Amendement n° 30 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4141
Date de dépôt : 05/05/2021
Amendement de Mme Lorho - Article 8 - Non soutenu
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Amendement n° 25 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4141
Date de dépôt : 05/05/2021
Amendement de Mme Lorho - Article 6 - Non soutenu
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Amendement n° 11 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4141
Date de dépôt : 05/05/2021
Amendement de Mme Lorho et Mme Ménard - TITRE - Non soutenu
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