Résultats de la recherche - Assemblée nationale

978191 résultats trouvés

Question écrite n° 5789 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 27/02/2018; administration - Délivrance dématérialisée des cartes grises et permis de conduire - Délivrance dématérialisée des cartes grises et permis de conduire
Question écrite n° 5976 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 27/02/2018; professions de santé - Traçabilité et facturation des prothèses dentaires - Traçabilité et facturation des prothèses dentaires
Question écrite n° 5943 de Mme Anne-France Brunet: Date de dépôt : 27/02/2018; personnes handicapées - Inclusion des enfants en situation de handicap - Inclusion des enfants en situation de handicap
Question écrite n° 5802 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 27/02/2018; aménagement du territoire - Disparition des commerces de proximité en zone rurale - Disparition des commerces de proximité en zone rurale
Question écrite n° 5837 de M. Éric Straumann: Date de dépôt : 27/02/2018; eau et assainissement - Taux de subvention des agences de l'eau - Taux de subvention des agences de l'eau
Question écrite n° 5992 de M. Stéphane Demilly: Date de dépôt : 27/02/2018; sécurité routière - Écoles de conduite - Écoles de conduite
Question écrite n° 6010 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 27/02/2018; transports urbains - Calendrier supermétro Grand Paris - Calendrier supermétro Grand Paris
Question écrite n° 5918 de M. Xavier Roseren: Date de dépôt : 27/02/2018; logement - Surtaxe d'habitation sur les résidences secondaires - Surtaxe d'habitation sur les résidences secondaires
Question écrite n° 5886 de M. Matthieu Orphelin: Date de dépôt : 27/02/2018; impôt sur le revenu - Contribution citoyenne volontaire - Question citoyenne - Contribution citoyenne volontaire - Question citoyenne
Question écrite n° 5853 de Mme Pascale Fontenel-Personne: Date de dépôt : 27/02/2018; enseignement - Les fermetures de classes en zones rurales. - Les fermetures de classes en zones rurales.