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Question écrite n° 5789 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 27/02/2018
administration - Délivrance dématérialisée des cartes grises et permis de conduire - Délivrance dématérialisée des cartes grises et permis de conduire
Question écrite n° 5976 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 27/02/2018
professions de santé - Traçabilité et facturation des prothèses dentaires - Traçabilité et facturation des prothèses dentaires
Question écrite n° 5943 de Mme Anne-France Brunet
Date de dépôt : 27/02/2018
personnes handicapées - Inclusion des enfants en situation de handicap - Inclusion des enfants en situation de handicap
Question écrite n° 5802 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 27/02/2018
aménagement du territoire - Disparition des commerces de proximité en zone rurale - Disparition des commerces de proximité en zone rurale
Question écrite n° 5837 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 27/02/2018
eau et assainissement - Taux de subvention des agences de l'eau - Taux de subvention des agences de l'eau
Question écrite n° 5992 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 27/02/2018
sécurité routière - Écoles de conduite - Écoles de conduite
Question écrite n° 6010 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 27/02/2018
transports urbains - Calendrier supermétro Grand Paris - Calendrier supermétro Grand Paris
Question écrite n° 5918 de M. Xavier Roseren
Date de dépôt : 27/02/2018
logement - Surtaxe d'habitation sur les résidences secondaires - Surtaxe d'habitation sur les résidences secondaires
Question écrite n° 5886 de M. Matthieu Orphelin
Date de dépôt : 27/02/2018
impôt sur le revenu - Contribution citoyenne volontaire - Question citoyenne - Contribution citoyenne volontaire - Question citoyenne
Question écrite n° 5853 de Mme Pascale Fontenel-Personne
Date de dépôt : 27/02/2018
enseignement - Les fermetures de classes en zones rurales. - Les fermetures de classes en zones rurales.