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- Question orale sans débat n° 139 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 13/02/2018
- transports - Péage de L'Union - Péage de L'Union
- Question écrite n° 5368 de Mme Bénédicte Taurine
- Date de dépôt : 13/02/2018
- femmes - Des moyens pour la lutte contre les violences faites aux femmes - Des moyens pour la lutte contre les violences faites aux femmes
- Question écrite n° 5490 de Mme George Pau-Langevin
- Date de dépôt : 13/02/2018
- tourisme et loisirs - Les impacts de la directive n°2015/2302 sur les accueils collectifs de mineurs - Les impacts de la directive n°2015/2302 sur les accueils collectifs de mineurs
- Question écrite n° 5414 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 13/02/2018
- outre-mer - Plan de rattrapage des équipements et des structures d'appui au sport à Mayotte - Plan de rattrapage des équipements et des structures d'appui au sport à Mayotte
- Question écrite n° 5449 de M. Christophe Jerretie
- Date de dépôt : 13/02/2018
- professions de santé - Cotisations des podologues et pédicures - Cotisations des podologues et pédicures
- Question orale sans débat n° 155 de M. Thomas Rudigoz
- Date de dépôt : 13/02/2018
- ordre public - Insécurité dans le quartier du Grand Trou à Lyon 8ème arrondissement - Insécurité dans le quartier du Grand Trou à Lyon 8ème arrondissement
- Question écrite n° 5384 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 13/02/2018
- impôt sur le revenu - Hausse de la CSG punitive pour les petites pensions - Hausse de la CSG punitive pour les petites pensions
- Question écrite n° 5308 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 13/02/2018
- commerce extérieur - Déficit commercial en France - Déficit commercial en France
- Question écrite n° 5278 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 13/02/2018
- animaux - Arrêté du 3 mai 2017 mettant fin à la captivité des cétacés en France - Arrêté du 3 mai 2017 mettant fin à la captivité des cétacés en France
- Question écrite n° 5471 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 13/02/2018
- sécurité des biens et des personnes - Application des obligations légales de débroussaillage - Application des obligations légales de débroussaillage
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