Résultats de la recherche

1518268 résultats trouvés

Amendement n° 258 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
Date de dépôt : 05/05/2021
Amendement de M. Batut, M. Trompille, Mme Le Feur, M. Zulesi, Mme Krimi, M. Questel, Mme Vanceunebrock et M. Daniel - Après l'article 30 - Non renseigné
Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 210 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
Date de dépôt : 05/05/2021
Amendement de Mme Brulebois, M. Bois et Mme Krimi - Après l'article 25 - Non renseigné
Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 9 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4141
Date de dépôt : 05/05/2021
Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 14 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4141
Date de dépôt : 05/05/2021
Amendement de Mme Wonner - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 7 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4141
Date de dépôt : 05/05/2021
Amendement de Mme Lorho - Article 3 - Non soutenu
Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 16 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4141
Date de dépôt : 05/05/2021
Amendement de Mme Wonner - Article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 21 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4141
Date de dépôt : 05/05/2021
Amendement de Mme Lorho et Mme Ménard - Article 5 - Non soutenu
Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 26 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4141
Date de dépôt : 05/05/2021
Amendement de Mme Lorho - Article 6 - Non soutenu
Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 18 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4141
Date de dépôt : 05/05/2021
Amendement de Mme Lorho - Article 4 - Non soutenu
Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 28 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4141
Date de dépôt : 05/05/2021
Amendement de Mme Lorho - Article 7 - Non soutenu
Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)