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- Question écrite n° 5129 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 06/02/2018
- justice - Aménagements de peine accordé aux détenus condamnés à 10 ans de prison et plus - Aménagements de peine accordé aux détenus condamnés à 10 ans de prison et plus
- Question écrite n° 5064 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 06/02/2018
- culture - Valorisation de l'œuvre de François-René de Chateaubriand - Valorisation de l'œuvre de François-René de Chateaubriand
- Question écrite n° 5099 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 06/02/2018
- étrangers - Financement des ateliers sociolinguistiques - Financement des ateliers sociolinguistiques
- Question écrite n° 5029 de Mme Émilie Guerel
- Date de dépôt : 06/02/2018
- animaux - Reproduction des orques et dauphins en captivité - Reproduction des orques et dauphins en captivité
- Question écrite n° 5216 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 06/02/2018
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- Question écrite n° 5151 de M. Jean-Luc Fugit
- Date de dépôt : 06/02/2018
- marchés publics - Produits biologiques dans les cantines et marchés publics - Produits biologiques dans les cantines et marchés publics
- Question écrite n° 5186 de Mme Liliana Tanguy
- Date de dépôt : 06/02/2018
- pollution - Pollution de l'air - Pollution de l'air
- Question écrite n° 5045 de M. Jean-Michel Mis
- Date de dépôt : 06/02/2018
- banques et établissements financiers - Frais bancaires - Frais bancaires
- Question écrite n° 5232 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 06/02/2018
- sécurité des biens et des personnes - Augmentation des agressions de sapeurs-pompiers lors des interventions - Augmentation des agressions de sapeurs-pompiers lors des interventions
- Question écrite n° 5126 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 06/02/2018
- impôts et taxes - Contribution FNGIR - Difficultés budgétaires - Compensation CET - Contribution FNGIR - Difficultés budgétaires - Compensation CET
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