246556 résultats trouvés
- Dossier législatif - Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote de la seconde partie et de l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024
- Dossier législatif - Rendre incompressibles les peines pour viol prévues par le code pénal, les peines pour agressions sexuelles sur mineurs, et à mieux prévenir la récidive
- Dossier législatif - La constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse
- Dossier législatif - Lutter contre la désertification médicale en garantissant une juste répartition des professionnels de santé sur le territoire
- Dossier législatif - Création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap
- Dossier législatif - Étendre le plafonnement de la dotation d’équipement des territoires ruraux à la totalité des dépenses subventionnables engagées par le bénéficiaire
- Dossier législatif - Instaurer le vote par correspondance
- Dossier législatif - Le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats