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Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Date de réunion : 05/05/2021
  1. – Audition de M. Frédéric Doré, ministre plénipotentiaire, directeur des Amériques et des Caraïbes au ministère des affaires étrangères
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 mai 2021
Date de séance : 05/05/2021
  1. 1. Stratégie nationale pour la prochaine politique agricole commune
  2. 2. PAC 2021-2027 : enjeux du plan stratégique national
  3. 3. Soutien à l’activité économique face au covid-19 : déploiement et efficacité des aides
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 05/05/2021
  1. – suite de l'examen de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (n° 4000) (Mme Marie-Pierre Rixain, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Date de réunion : 05/05/2021
  1. – Audition de M. Thierry Queffelec, Préfet de guyane
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 05/05/2021
  1. Table ronde sur les perspectives du fret ferroviaire réunissant :
  2. SNCF Réseau : Mme Isabelle Delon, directrice générale adjointe Clients et Services ;
  3. Alliance 4F :
  4. - M. Franck Tuffereau, coordinateur 4F et délégué général de l'Association française du rail ;
  5. - M. Frédéric Delorme, président de Rail Logistics Europe ;
  6. - M. Alexandre Gallo, président d'Euro Cargo Rail ;
  7. - M. Raphaël Doutrebente, président d'Europorte ;
  8. - M. Ivan Stempezynski, président du groupement national des transports combinés ;
  9. - M. Luc Aliadière, conseiller pour les affaires européennes de la Fédération des industries ferroviaires ;
  10. - M. André Thinières, délégué général d'Objectif OFP ;
  11. - M. Denis Choumert, président de l'Association des utilisateurs de transport de fret.
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 05/05/2021
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (n° 4079) (Mme Sabine Rubin, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 05/05/2021
  1. Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4091) et le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4092) (M. Stéphane Mazars, rapporteur) ;
  2. Examen des articles du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4091) et du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4092) (M. Stéphane Mazars, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 05/05/2021
  1. Présentation du rapport de MM. Christophe Blanchet et Pierre-Yves Bournazel sur l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon (n° 3650) déposé au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques.
Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 05/05/2021
  1. Suite de l'ordre du jour de la veille.
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 05/05/2021
  1. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) ;
  2. – Nomination d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (n° 3853) ;
  3. – Audition de M. François Beaupère, vice-président des chambres d'agricultures (APCA) et président de la chambre régionale d'agriculture des Pays de Loire, et M. Christophe Hillairet, secrétaire général de l'APCA, sur le foncier agricole