Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 14 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 20/04/2021; Amendement de M. Cinieri, Mme Kuster, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Audibert, Mme Boëlle et M. Pierre-Henri Dumont - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 6 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 20/04/2021; Amendement de M. Labille et Mme Six - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 7 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 20/04/2021; Amendement de M. Labille et Mme Six - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 2 - EXTENSION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE POUR LES JEUNES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4014: Date de dépôt : 20/04/2021; Amendement de M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans)
Amendement n° 1 - EXTENSION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE POUR LES JEUNES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4014: Date de dépôt : 20/04/2021; Amendement de M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - TITRE - Tombé; Voir le dossier (Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans)
Amendement n° 17 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 20/04/2021; Amendement de Mme Kuster, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Grelier, M. Quentin, M. Thiériot, M. Vatin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Peltier, M. Ravier, M. de la Verpillière, Mme Louwagie, M. Vialay, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Porte, M. Reda, M. Bazin et M. de Ganay - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Question écrite n° 38179 de M. Maxime Minot: Date de dépôt : 20/04/2021; agriculture - Conséquences des épisodes de gel - Conséquences des épisodes de gel
Question écrite n° 38366 de M. David Habib: Date de dépôt : 20/04/2021; professions et activités sociales - Traitement égalitaire entre les secteurs public et solidaire - Traitement égalitaire entre les secteurs public et solidaire
Question écrite n° 38333 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 20/04/2021; personnes handicapées - Financement des bras robotiques d'assistance par la sécurité sociale - Financement des bras robotiques d'assistance par la sécurité sociale
Question écrite n° 38368 de Mme Claire O'Petit: Date de dépôt : 20/04/2021; publicité - Application de l'article L. 2122-1 du CGPPP - Application de l'article L. 2122-1 du CGPPP