Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 11 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de M. Gosselin, M. Boucard, M. Breton, M. Ciotti, M. Diard, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Larrivé, M. Marleix, M. Pradié, M. Savignat, M. Schellenberger et M. Viala - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 17 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Wonner - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 253 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Chapelier, Mme Firmin Le Bodo et M. Christophe - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 295 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Chapelier, M. Christophe et Mme Firmin Le Bodo - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 274 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Valentin - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 20 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Wonner - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 280 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Jacquier-Laforge, Mme Goulet, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Balanant, Mme Bannier, M. Baudu, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, M. Hammouche, M. Jerretie, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Vichnievsky et M. Waserman - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 164 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de M. Bouyx - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 330 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Limon, Mme Grandjean, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Fabre, Mme Hammerer, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Martin, M. Mesnier, M. Michels, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Pételle, Mme Rist, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Touraine, Mme Trisse, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, Mme Zannier, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 242 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de M. Viry - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)