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- Question écrite n° 108403 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 31/10/2006
- chômage : indemnisation - allocation de solidarité - audit. conclusions.
- Question écrite n° 41652 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 15/06/2004
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages biodégradables. développement.
- Question écrite n° 20589 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 23/06/2003
- pharmacie et médicaments - pharmaciens - revendications.
- Question écrite n° 68560 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 28/06/2005
- élections et référendums - opérations de vote - vote électronique. Français résidant à l'étranger.
- Question au Gouvernement n° 1636 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 04/11/2004
- politiques communautaires - lutte contre le terrorisme - perspectives.
- Question écrite n° 102082 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 08/08/2006
- enseignement supérieur - programmes - insertion professionnelle.
- Question orale sans débat n° 250 de M. Daniel Spagnou
- Date de dépôt : 24/03/2003
- animaux - lynx - présence. Alpes. conséquences.
- Question écrite n° 62426 de Mme Nathalie Gautier
- Date de dépôt : 12/04/2005
- économie sociale - mutuelles - cotisations. hausse. conséquences.
- Question écrite n° 65359 de M. Axel Poniatowski
- Date de dépôt : 17/05/2005
- enseignement : personnel - psychologues scolaires - statut.
- Question écrite n° 17352 de M. Daniel Fidelin
- Date de dépôt : 28/04/2003
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - polyhandicapés.
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