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- Question écrite n° 10188 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 13/01/2003
- professions sociales - assistants maternels - statut.
- Question écrite n° 84197 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 31/01/2006
- santé - sida - lutte et prévention.
- Question écrite n° 95389 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 23/05/2006
- établissements de santé - hôpitaux - médecins du travail. statut.
- Question écrite n° 87344 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 28/02/2006
- impôt sur le revenu - quotient familial - demi-parts supplémentaires. conjoints survivants.
- Question écrite n° 29424 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 01/12/2003
- associations - associations des pupilles de l'enseignement public - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 4952 de Mme Claude Greff
- Date de dépôt : 21/10/2002
- produits dangereux - amiante - interdiction. conséquences. véhicules anciens.
- Question écrite n° 119540 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 27/02/2007
- agriculture - réglementation - droits à paiement unique.
- Question écrite n° 58464 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 22/02/2005
- commerce extérieur - exportations - PME. Chine. aides de l'État.
- Question écrite n° 20889 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/06/2003
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - réforme - perspectives.
- Question écrite n° 41509 de M. Pierre Lang
- Date de dépôt : 15/06/2004
- enseignement secondaire - examens et concours - orthographe et grammaire. prise en compte. critères de notation.
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