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- Question écrite n° 72269 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 16/08/2005
- marchés financiers - OPA - sociétés étrangères. conséquences.
- Question écrite n° 81241 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/12/2005
- ministères et secrétariats d'État - publications - statistiques.
- Question écrite n° 10544 de M. Philippe Houillon
- Date de dépôt : 20/01/2003
- produits dangereux - amiante - interdiction. conséquences. véhicules anciens.
- Question écrite n° 71291 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 26/07/2005
- sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - décoration honorifique. création. perspectives.
- Question écrite n° 110037 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 14/11/2006
- bois et forêts - politique forestière - aides de l'État.
- Question écrite n° 109394 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 07/11/2006
- État - décentralisation - conséquences. routes nationales.
- Question écrite n° 84478 de M. Pierre-Louis Fagniez
- Date de dépôt : 31/01/2006
- justice - aide juridictionnelle - réglementation.
- Question écrite n° 30820 de M. Gérard Bapt
- Date de dépôt : 22/12/2003
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - médecins. ASV. bénéficiaires.
- Question écrite n° 18228 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 12/05/2003
- énergie et carburants - biocarburants - perspectives.
- Question écrite n° 55845 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 25/01/2005
- professions de santé - orthophonistes - formation.
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