1499574 résultats trouvés
- Amendement n°147 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
- Date de dépôt : 28/06/2008
- Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 18 - Rejeté
- Amendement n°83 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
- Date de dépôt : 05/07/2008
- Amendement de M. Vanneste - Article PREMIER B - Rejeté
- Amendement n°22 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722)
- Date de dépôt : 15/06/2009
- Amendement de M. Marcon - Article 14 - Rejeté
- Amendement n°1336 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 04/05/2010
- Amendement de M. Herth - Article 81 septies - Non soutenu
- Amendement n°24 - DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE CYNÉGÉTIQUE - (n° 3335)
- Date de dépôt : 09/05/2011
- Amendement de M. Douillet, M. Fasquelle et M. Saint-Léger - Article 4 - Retiré
- Amendement n°122 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 16/10/2010
- Amendement de M. Carrez - Article 23 - Adopté
- Amendement n°464 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 12/11/2010
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et Mme Brunel - Article 59 - Rejeté
- Amendement n°75 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779)
- Date de dépôt : 13/09/2010
- Amendement de Mme Barèges - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°1000 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 03/05/2010
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 47 - Adopté
- Amendement n°1 - CMP PLFSS POUR 2008 - (n° 416)
- Date de dépôt : 22/11/2007
- Amendement de le Gouvernement - Article 18 - Adopté
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats