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- Question écrite n° 6 de M. Serge Poignant
- Date de dépôt : 01/07/2002
- associations - personnel - dirigeants. sécurité sociale. affiliation. application.
- Question écrite n° 12078 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 17/02/2003
- sécurité sociale - cotisations - recouvrement. travailleurs indépendants.
- Question écrite n° 105772 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 03/10/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation - champ d'application.
- Question écrite n° 2085 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 02/09/2002
- automobiles et cycles - immatriculation - pays d'origine. indication. réglementation.
- Question écrite n° 99680 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 11/07/2006
- établissements de santé - établissements privés - professions de santé. revendications.
- Question écrite n° 70108 de M. Philippe Feneuil
- Date de dépôt : 12/07/2005
- sports - aviation légère - redevances. montant.
- Question écrite n° 35457 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 09/03/2004
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - infirmiers. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 108611 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 31/10/2006
- TVA - taux - bâtiment. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 74542 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 27/09/2005
- femmes - politique à l'égard des femmes - femmes victimes de violences conjugales.
- Question écrite n° 36514 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 30/03/2004
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'hospitalisation - politiques communautaires.
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