Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°158 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630): Date de dépôt : 04/05/2009; Amendement de Mme Billard, M. Sandrier et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 32 - Rejeté
Amendement n°99 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 14/09/2009; Amendement de M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Karamanli, Mme Orliac, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 19 bis - Rejeté
Amendement n°68 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 04/09/2010; Amendement de M. Giscard d'Estaing - Après l'article 32 ter - Rejeté
Amendement n°557 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 20/05/2008; Amendement de M. Sauvadet, M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 28 - Tombe
Amendement n°339 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 06/10/2008; Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Bignon, M. Havard et M. Paternotte - Article 23 - Adopté
Amendement n°51 - PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET JUGEMENT DES MINEURS - (n° 3532): Date de dépôt : 20/06/2011; Amendement de Mme Hostalier - Article 22 bis - Non soutenu
Amendement n°413 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 06/02/2009; Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, M. Christian Paul, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Boulestin, Mme Faure, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Rogemont, Mme Iborra, M. Mallot, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, Mme Biémouret, M. Renucci, Mme Pinville, et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 18 - Adopté
Amendement n°81 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516): Date de dépôt : 21/05/2010; Amendement de M. Pélissard, M. Schosteck, M. Grosdidier, M. Straumann, M. Proriol, M. Vandewalle, M. Morel-A-L'Huissier et M. Saddier - Article 30 - Rejeté
Amendement n°92 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351): Date de dépôt : 20/11/2007; Amendement de M. Garot - Article 0 - Non soutenu
Amendement n°209 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100): Date de dépôt : 23/09/2008; Amendement de M. Depierre, M. Boënnec, Mme Branget, M. Cosyns, M. Decool, M. Gatignol et M. Heinrich - Article 2 - Non soutenu