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Amendement n°218 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
Date de dépôt : 14/12/2011
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 47 vicies - Adopté
Amendement n°1278 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 04/05/2010
Amendement de Mme Langlade, M. Lesterlin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 74 - Non soutenu
Amendement n°640 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 12/02/2009
Amendement de M. Leteurtre et M. Jardé - Article 26 - Tombe
Amendement n°90 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722)
Date de dépôt : 15/06/2009
Amendement de Mme Le Loch, Mme Got, M. Brottes, M. Dumas, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Langlade, M. Michel Ménard, M. Tourtelier, Mme Quéré, M. Manscour, M. Villaumé, Mme Erhel, M. Lurel, M. Lebreton, M. Pupponi, Mme Coutelle, M. Goua, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 6 - Rejeté
Amendement n°35 - POUVOIR D'ACHAT - (n° 498)
Date de dépôt : 17/12/2007
Amendement de M. Brottes, M. Cahuzac, Mme Marisol Touraine, M. Launay, M. Le Bouillonnec, M. Gorce, M. Muet, M. Balligand, Mme Imbert, M. Goua, Mme Le Loch, M. Liebgott, M. Gille, Mme Mazetier, M. Issindou, M. Roy, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°484 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
Date de dépôt : 09/04/2009
Amendement de M. Yanno - Article 20 - Adopté
Amendement n°51 - BIOÉTHIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3403)
Date de dépôt : 21/05/2011
Amendement de M. Decool, M. Gérard, M. Daubresse, M. Fasquelle, M. Gatignol, M. Lazaro, M. Menuel, M. Cosyns, M. Remiller, Mme Grommerch, M. Victoria, Mme Marguerite Lamour et M. Michel Voisin - Article 24 quater - Non soutenu
Amendement n°13 - FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793)
Date de dépôt : 09/07/2009
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 8 - Adopté
Amendement n° 12 - PROGRAMMATION DES MOYENS DE LA LOI PÉNITENTIAIRE - Nouvelle Lecture - n° 435
Date de dépôt : 16/02/2012
Amendement de M. Raimbourg, M. Blisko, Mme Karamanli, Mme Lebranchu et M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 BIS - Rejeté
Amendement n°53 - ARCHIVES - (n° 566)
Date de dépôt : 28/04/2008
Amendement de M. Gosnat, M. Vaxès et M. Sandrier - Article 3 - Rejeté