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- Question écrite n° 5411 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 13/02/2018
- outre-mer - Demande de création de deux études d'huissier à Mayotte - Demande de création de deux études d'huissier à Mayotte
- Question écrite n° 5446 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 13/02/2018
- politique sociale - Solitude en France - Solitude en France
- Question orale sans débat n° 152 de Mme Anne-Laurence Petel
- Date de dépôt : 13/02/2018
- justice - Moyens humains des juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix - Moyens humains des juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix
- Question écrite n° 5381 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 13/02/2018
- impôt sur le revenu - Déductibilité des travaux de remise en état de rénovation des immeubles - Déductibilité des travaux de remise en état de rénovation des immeubles
- Question écrite n° 5305 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 13/02/2018
- commerce et artisanat - Convention collective spécifique aux métiers d'art - Convention collective spécifique aux métiers d'art
- Question orale sans débat n° 187 de Mme Fadila Khattabi
- Date de dépôt : 13/02/2018
- transports routiers - Mise en place d'un échangeur autoroutier entre Genlis et Dijon - Mise en place d'un échangeur autoroutier entre Genlis et Dijon
- Question écrite n° 5275 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 13/02/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Demi-part pour les veuves d'anciens combattants - Demi-part pour les veuves d'anciens combattants
- Question écrite n° 5462 de M. Thomas Rudigoz
- Date de dépôt : 13/02/2018
- professions de santé - Taux de cotisation maladie des pédicures-podologues conventionnés - Taux de cotisation maladie des pédicures-podologues conventionnés
- Question écrite n° 5497 de Mme Valérie Oppelt
- Date de dépôt : 13/02/2018
- travail - Recours au CDD d'usage pour les métiers de l'événement - Recours au CDD d'usage pour les métiers de l'événement
- Question écrite n° 5321 de M. Erwan Balanant
- Date de dépôt : 13/02/2018
- emploi et activité - Restructuration en cours chez ENGIE - Restructuration en cours chez ENGIE
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