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Question écrite n° 2632 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 07/11/2017
assurance maladie maternité - Remboursement frais de déplacement consultation spécialiste - Remboursement frais de déplacement consultation spécialiste
Question écrite n° 2667 de M. Guillaume Kasbarian
Date de dépôt : 07/11/2017
fonctionnaires et agents publics - Majoration des heures supplémentaires des agents de la fonction publique - Majoration des heures supplémentaires des agents de la fonction publique
Question écrite n° 2715 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 07/11/2017
professions et activités immobilières - Modalités des certifications à répétition pour les diagnostiqueurs immobiliers - Modalités des certifications à répétition pour les diagnostiqueurs immobiliers
Question écrite n° 2683 de M. Jean-Hugues Ratenon
Date de dépôt : 07/11/2017
outre-mer - Expulsion en période cyclonique - Expulsion en période cyclonique
Question écrite n° 2607 de Mme Sandra Marsaud
Date de dépôt : 07/11/2017
agriculture - Assurance récolte - Assurance récolte
Question écrite n° 2731 de M. Bruno Questel
Date de dépôt : 07/11/2017
sécurité routière - Privatisation des contrôles de vitesse - Privatisation des contrôles de vitesse
Question écrite n° 2658 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 07/11/2017
enseignement - Vacances de printemps 2018 - Vacances de printemps 2018
Question écrite n° 2625 de M. Éric Coquerel
Date de dépôt : 07/11/2017
aménagement du territoire - Réduction du budget du CEREMA - Réduction du budget du CEREMA
Question écrite n° 2706 de M. Grégory Besson-Moreau
Date de dépôt : 07/11/2017
politique extérieure - Europe - Catalogne - Europe - Catalogne
Question écrite n° 2674 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 07/11/2017
Internet - Cybersécurité - Recrutement et formation - Cybersécurité - Recrutement et formation