Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7116 de M. Laurent Furst: Date de dépôt : 03/04/2018; professions et activités sociales - Assistants maternels et familiaux - Suspension de l'agrément - Assistants maternels et familiaux - Suspension de l'agrément
Question écrite n° 7084 de Mme Séverine Gipson: Date de dépôt : 03/04/2018; personnes âgées - Pénuerie de médecins coordonateurs dans les EHPAD - Pénuerie de médecins coordonateurs dans les EHPAD
Question écrite n° 7051 de M. Maxime Minot: Date de dépôt : 03/04/2018; famille - Baisse des naissances - Baisse des naissances
Question écrite n° 7132 de M. Christophe Jerretie: Date de dépôt : 03/04/2018; sécurité routière - Délai de délivrance du titre de permis de conduire international - Délai de délivrance du titre de permis de conduire international
Question écrite n° 6973 de M. Alain David: Date de dépôt : 03/04/2018; agriculture - Calamités agricoles procédure - Calamités agricoles procédure
Question écrite n° 7026 de Mme Nicole Trisse: Date de dépôt : 03/04/2018; énergie et carburants - Compteur Linky - Compteur Linky
Amendement n° 356 - IMMIGRATION ET DROIT D'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 714: Date de dépôt : 30/03/2018; Amendement de M. Trompille - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)
Amendement n° 11 - EXONÉRATION HEURES SUPPLÉMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 702: Date de dépôt : 30/03/2018; Amendement de M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Quatennens, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires)
Amendement n° 345 - IMMIGRATION ET DROIT D'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 714: Date de dépôt : 30/03/2018; Amendement de M. Trompille - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)
Amendement n° 355 - IMMIGRATION ET DROIT D'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 714: Date de dépôt : 30/03/2018; Amendement de M. Trompille - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)