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- Question écrite n° 3884 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 19/12/2017
- animaux - Prolifération de sangliers en bordure des villes et des centres-bourgs - Prolifération de sangliers en bordure des villes et des centres-bourgs
- Question écrite n° 4078 de Mme Pascale Fontenel-Personne
- Date de dépôt : 19/12/2017
- transports ferroviaires - Nuisances sonores LGV Bretagne - Pays de la Loire - Nuisances sonores LGV Bretagne - Pays de la Loire
- Question écrite n° 3971 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 19/12/2017
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- Question écrite n° 4057 de Mme Bénédicte Taurine
- Date de dépôt : 19/12/2017
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- Question écrite n° 4024 de M. Joaquim Pueyo
- Date de dépôt : 19/12/2017
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- Question écrite n° 3865 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 19/12/2017
- agriculture - Conditions d'élevage des poules pondeuses en batterie - Conditions d'élevage des poules pondeuses en batterie
- Question écrite n° 3946 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 19/12/2017
- enfants - Tarification microcrèches - Tarification microcrèches
- Question écrite n° 3913 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 19/12/2017
- commerce et artisanat - La saisie de la CDAC en fonction du seuil des surfaces des projets commerciaux - La saisie de la CDAC en fonction du seuil des surfaces des projets commerciaux
- Question écrite n° 4040 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 19/12/2017
- professions de santé - Offre de soins orthophoniques dans les hôpitaux - Offre de soins orthophoniques dans les hôpitaux
- Question écrite n° 3881 de Mme Samantha Cazebonne
- Date de dépôt : 19/12/2017
- animaux - Exploitation des animaux sauvages dans les cirques - Exploitation des animaux sauvages dans les cirques
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