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Question écrite n° 2607 de Mme Sandra Marsaud
Date de dépôt : 07/11/2017
agriculture - Assurance récolte - Assurance récolte
Question écrite n° 2731 de M. Bruno Questel
Date de dépôt : 07/11/2017
sécurité routière - Privatisation des contrôles de vitesse - Privatisation des contrôles de vitesse
Question écrite n° 2658 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 07/11/2017
enseignement - Vacances de printemps 2018 - Vacances de printemps 2018
Question écrite n° 2625 de M. Éric Coquerel
Date de dépôt : 07/11/2017
aménagement du territoire - Réduction du budget du CEREMA - Réduction du budget du CEREMA
Question écrite n° 2706 de M. Grégory Besson-Moreau
Date de dépôt : 07/11/2017
politique extérieure - Europe - Catalogne - Europe - Catalogne
Question écrite n° 2674 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 07/11/2017
Internet - Cybersécurité - Recrutement et formation - Cybersécurité - Recrutement et formation
Question écrite n° 2641 de Mme Barbara Bessot Ballot
Date de dépôt : 07/11/2017
communes - Modalité de création de commune nouvelle sur un territoire limitrophe - Modalité de création de commune nouvelle sur un territoire limitrophe
Question écrite n° 2722 de M. Jean-Baptiste Djebbari
Date de dépôt : 07/11/2017
retraites : régime agricole - Retraités agricoles - revalorisation pensions - Retraités agricoles - revalorisation pensions
Question écrite n° 2692 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 07/11/2017
personnes handicapées - Entreprises adaptées pour les travailleurs handicapés - Entreprises adaptées pour les travailleurs handicapés
Question écrite n° 2616 de Mme Françoise Dumas
Date de dépôt : 07/11/2017
agriculture - Traçabilité du miel - Traçabilité du miel