Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2197 de M. Franck Marlin: Date de dépôt : 24/10/2017; aménagement du territoire - Crédits alloués aux opérations d'intérêt régional ANRU - Crédits alloués aux opérations d'intérêt régional ANRU
Question écrite n° 2384 de Mme Martine Wonner: Date de dépôt : 24/10/2017; transports - Conséquences du décret 2017-483 du 6 avril 2017 au 1er janvier 2018 - Conséquences du décret 2017-483 du 6 avril 2017 au 1er janvier 2018
Question écrite n° 2351 de M. Bernard Brochand: Date de dépôt : 24/10/2017; santé - Délai de prescription pour une erreur médicale - Délai de prescription pour une erreur médicale
Question écrite n° 2278 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 24/10/2017; impôts et taxes - Augmentation du montant de l'abattement pour cession d'assurance vie - Augmentation du montant de l'abattement pour cession d'assurance vie
Question écrite n° 2210 de M. Jimmy Pahun: Date de dépôt : 24/10/2017; collectivités territoriales - Restauration d'un orgue et FCTVA - Restauration d'un orgue et FCTVA
Question écrite n° 2245 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 24/10/2017; énergie et carburants - Sûreté du parc nucléaire français - Sûreté du parc nucléaire français
Question écrite n° 2326 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 24/10/2017; pharmacie et médicaments - Médicaments biosimilaires - Médicaments biosimilaires
Question écrite n° 2261 de Mme Fannette Charvier: Date de dépôt : 24/10/2017; entreprises - Statut juridique des dettes des entrepreneurs individuels après liquidation - Statut juridique des dettes des entrepreneurs individuels après liquidation
Question écrite n° 2296 de M. Didier Quentin: Date de dépôt : 24/10/2017; logement - Les préoccupations des offices publics de l'habitat - Les préoccupations des offices publics de l'habitat
Question écrite n° 2188 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 24/10/2017; agriculture - Traçabilité du pays d'origine du miel - Traçabilité du pays d'origine du miel