959460 résultats trouvés
- Question écrite n° 30045 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 08/12/2003
- personnes âgées - soins et maintien à domicile - téléalarme. développement.
- Question écrite n° 97029 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 13/06/2006
- handicapés - établissements - maisons départementales des personnes handicapées. perspectives.
- Question écrite n° 19529 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 09/06/2003
- politique extérieure - aide au développement - commerce équitable. développement.
- Question écrite n° 25675 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 06/10/2003
- formation professionnelle - formation en alternance - stages en écoles hôtelières. réglementation.
- Question écrite n° 5709 de M. Jean Bardet
- Date de dépôt : 28/10/2002
- économie sociale - mutuelles - opérations d'assurances. agrément administratif. simplification.
- Question écrite n° 108926 de M. Dominique Richard
- Date de dépôt : 07/11/2006
- retraites : régime général - liquidation des pensions - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 88393 de M. Maurice Giro
- Date de dépôt : 14/03/2006
- logement - location - contrats. clauses abusives. réglementation.
- Question écrite n° 61329 de M. André Vallini
- Date de dépôt : 29/03/2005
- commerce et artisanat - autorisations d'ouverture - commissions départementales d'équipement commercial. fonctionnement.
- Question écrite n° 34979 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 02/03/2004
- propriété - multipropriété - sociétés de vente. pratiques frauduleuses. lutte et prévention.
- Question écrite n° 113312 de M. Gilles Artigues
- Date de dépôt : 19/12/2006
- commerce extérieur - importations - oiseaux sauvages. interdiction. politiques communautaires.
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