1506355 résultats trouvés
- Amendement n°620 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 20/10/2010
- Amendement de M. Carrez - Article 15 - Adopté
- Amendement n°696 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 16/02/2009
- Amendement de MM. Préel, Jardé, Leteurtre et Benoit - Article 27 - Non soutenu
- Amendement n°275 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 02/11/2011
- Amendement de M. Rochebloine, M. Benoit, M. Dionis du Séjour, M. Folliot et M. Lagarde - Après l'article 49 - Adopté
- Amendement n°34 - RÉDUCTION DU RISQUE DE RÉCIDIVE CRIMINELLE - (n° 2007)
- Date de dépôt : 14/11/2009
- Amendement de M. Vaxès, M. Braouezec, M. Mamère et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 8 - Retiré
- Amendement n°1010 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 03/05/2010
- Amendement de M. Poignant - Article 29 bis - Adopté
- Amendement n°11 - PRÉSIDENTS DES SOCIÉTÉS DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - (n° 1208)
- Date de dépôt : 22/11/2008
- Amendement de M. Mathus, Mme Got et Mme Boulestin - Article unique - Rejeté
- Amendement n°1099 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 27/06/2010
- Amendement de M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Le Loch, Mme Quéré, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Mallot, M. Manscour, Mme Got, M. Lurel, M. Letchimy, M. Lebreton, M. Jean-Michel Clément, Mme Lebranchu, Mme Marcel, M. Tourtelier, Mme Batho, M. Jean-Claude Leroy, M. Bouillon, M. Mesquida, Mme Gaillard, Mme Faure, Mme Olivier-Coupeau, Mme Biémouret et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 12 - Rejeté
- Amendement n°33 - GRAND PARIS - (n° 2068)
- Date de dépôt : 24/11/2009
- Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article PREMIER - Retiré avant séance
- Amendement n°4 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
- Date de dépôt : 05/07/2007
- Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis - Article 7 - Adopté
- Amendement n°30 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2518)
- Date de dépôt : 27/05/2010
- Amendement de M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article 3 - Rejeté
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