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- Question écrite n° 35371 de M. Serge Blisko
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- Question écrite n° 67524 de M. Charles de Courson
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- sports - aviation légère - redevances. montant.
- Question écrite n° 30147 de Mme Paulette Guinchard
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- chômage : indemnisation - réforme - conséquences.
- Question écrite n° 117859 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 06/02/2007
- police - police municipale - agents. recrutement. réglementation.
- Question écrite n° 66345 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 31/05/2005
- emploi - RMA - bilan et perspectives.
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