1501677 résultats trouvés
- Question écrite n° 63803 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 09/07/2001
- étrangers - réfugiés - conditions d'accueil et d'intégration. rapport de la Cour des comptes. conclusions.
- Question écrite n° 37087 de M. Christian Bataille
- Date de dépôt : 08/11/1999
- institutions sociales et médico-sociales - personnel - cadres. rémunérations.
- Question écrite n° 60395 de M. Renaud Dutreil
- Date de dépôt : 30/04/2001
- plus-values : imposition - activités professionnelles - parts d'associé. cession. calcul.
- Question écrite n° 29773 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 10/05/1999
- défense - service national - conseillers municipaux. incorporation.
- Question écrite n° 75210 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 15/04/2002
- fonction publique territoriale - filière médico-sociale - auxiliaires de puériculture. carrière.
- Question écrite n° 12625 de M. Michel Pajon
- Date de dépôt : 06/04/1998
- culture - politique culturelle - cultures urbaines.
- Question écrite n° 62543 de M. Jacques Rebillard
- Date de dépôt : 18/06/2001
- impôt sur le revenu - quotient familial - personnes seules élevant des enfants. demi-parts supplémentaires.
- Question écrite n° 56877 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 22/01/2001
- enseignement - établissements - violence. lutte et prévention.
- Question écrite n° 12123 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 23/03/1998
- enseignement : personnel - psychologues scolaires - statut.
- Question écrite n° 40313 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 17/01/2000
- ministères et secrétariats d'Etat - budget : cadastre - gestion. perspectives.
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