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- Question écrite n° 13412 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 03/03/2003
- personnes âgées - établissements d'accueil - conventions tripartites. financement.
- Question écrite n° 75810 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 18/10/2005
- associations - associations de soutien scolaire - fonctionnement - financement.
- Question écrite n° 101131 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 01/08/2006
- entreprises - PME - aides de l'État.
- Question écrite n° 112356 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 12/12/2006
- entreprises - recherche - innovation. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 27720 de M. Jean-François Régère
- Date de dépôt : 03/11/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question écrite n° 99654 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 11/07/2006
- impôts et taxes - politique fiscale - chambres d'hôtes et gîtes ruraux.
- Question écrite n° 96641 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 13/06/2006
- enseignement - politique de l'éducation - disciplines scientifiques.
- Question écrite n° 122643 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 01/05/2007
- enseignement secondaire : personnel - enseignants - exercice de la profession. perspectives.
- Question écrite n° 11231 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 03/02/2003
- famille - divorce - prestation compensatoire. réglementation.
- Question écrite n° 110448 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 21/11/2006
- État - réforme - programme de modernisation. bilan et perspectives.
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