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Question écrite n° 75973 de M. Michel Raison
Date de dépôt : 18/10/2005
anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - mention : mort pour la France.
Question écrite n° 85006 de M. René-Paul Victoria
Date de dépôt : 07/02/2006
enseignement agricole - IATOS - rémunérations.
Question écrite n° 43237 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 06/07/2004
élevage - PAC - lait. perspectives.
Question écrite n° 29856 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 08/12/2003
établissements de santé - hôpitaux locaux - fonctionnement.
Question écrite n° 76223 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 25/10/2005
ordre public - terrorisme - risques. sensibilisation de la population.
Question écrite n° 2922 de M. Gilbert Biessy
Date de dépôt : 16/09/2002
propriété - multipropriété - sociétés de vente. pratiques frauduleuses. lutte et prévention.
Question écrite n° 35435 de M. Jean Roatta
Date de dépôt : 09/03/2004
retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - perspectives.
Question écrite n° 105201 de Mme Paulette Guinchard
Date de dépôt : 26/09/2006
sécurité routière - permis de conduire - points. récupération. réglementation.
Question écrite n° 118346 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 13/02/2007
environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
Question écrite n° 19321 de M. Nicolas Perruchot
Date de dépôt : 02/06/2003
sécurité routière - circulation urbaine - utilisateurs de rollers.