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Amendement n°733 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 27/05/2008
Amendement de M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°580 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
Date de dépôt : 24/09/2008
Amendement de M. Daubresse, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Après l'article 6 - Retiré
Amendement n°193 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
Date de dépôt : 09/11/2010
Amendement de M. Pancher - Après l'article 71 - Retiré
Amendement n°360 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 03/05/2010
Amendement de Mme Billard - Article 28 - Non soutenu
Amendement n°466 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 09/02/2009
Amendement de M. Leteurtre - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°255 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
Date de dépôt : 28/04/2010
Amendement de M. de Courson - Article 7 ter - Adopté
Amendement n°10 - BIOÉTHIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3403)
Date de dépôt : 24/05/2011
Amendement de M. Jardé et M. Préel - Article 5 sexies - Rejeté
Amendement n°637 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
Date de dépôt : 17/11/2008
Amendement de M. Migaud - Après l'article 44 - Rejeté
Amendement n°42 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
Date de dépôt : 30/10/2010
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 86 - Adopté
Amendement n°1914 - CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204)
Date de dépôt : 13/01/2010
Amendement de M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazetier et Mme Marisol Touraine - Après l'article PREMIER - Rejeté