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Question écrite n° 24348 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 08/09/2003
agriculture - céréales - sécheresse. conséquences. production européenne.
Question écrite n° 40131 de M. Gilbert Meyer
Date de dépôt : 25/05/2004
commerce et artisanat - grande distribution - relations avec les fournisseurs.
Question écrite n° 95289 de M. Jean-Marie Le Guen
Date de dépôt : 23/05/2006
pharmacie et médicaments - contrôle - pharmaciens inspecteurs de santé. effectifs de la profession.
Question écrite n° 50384 de M. Lucien Degauchy
Date de dépôt : 09/11/2004
bourses d'études - enseignement supérieur - infirmiers.
Question écrite n° 60144 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 15/03/2005
agriculture - PAC - aides. conditions d'attribution.
Question écrite n° 23570 de M. Gilbert Meyer
Date de dépôt : 11/08/2003
impôts locaux - taxe professionnelle - calcul. entreprises sous-traitantes.
Question écrite n° 84178 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 31/01/2006
santé - mucoviscidose - lutte et prévention.
Question écrite n° 49625 de M. François Grosdidier
Date de dépôt : 26/10/2004
voirie - VR 52 - aménagement. Moselle.
Question écrite n° 109000 de M. Michel Heinrich
Date de dépôt : 07/11/2006
enseignement technique et professionnel - IUT - fonctionnement. financement.
Question écrite n° 74233 de Mme Claude Darciaux
Date de dépôt : 27/09/2005
assurances - assurance dommages ouvrage - obligation de souscription.