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Amendement n°620 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
Date de dépôt : 20/10/2010
Amendement de M. Carrez - Article 15 - Adopté
Amendement n°696 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 16/02/2009
Amendement de MM. Préel, Jardé, Leteurtre et Benoit - Article 27 - Non soutenu
Amendement n°275 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 02/11/2011
Amendement de M. Rochebloine, M. Benoit, M. Dionis du Séjour, M. Folliot et M. Lagarde - Après l'article 49 - Adopté
Amendement n°34 - RÉDUCTION DU RISQUE DE RÉCIDIVE CRIMINELLE - (n° 2007)
Date de dépôt : 14/11/2009
Amendement de M. Vaxès, M. Braouezec, M. Mamère et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 8 - Retiré
Amendement n°1010 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 03/05/2010
Amendement de M. Poignant - Article 29 bis - Adopté
Amendement n°11 - PRÉSIDENTS DES SOCIÉTÉS DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - (n° 1208)
Date de dépôt : 22/11/2008
Amendement de M. Mathus, Mme Got et Mme Boulestin - Article unique - Rejeté
Amendement n°1099 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 27/06/2010
Amendement de M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Le Loch, Mme Quéré, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Mallot, M. Manscour, Mme Got, M. Lurel, M. Letchimy, M. Lebreton, M. Jean-Michel Clément, Mme Lebranchu, Mme Marcel, M. Tourtelier, Mme Batho, M. Jean-Claude Leroy, M. Bouillon, M. Mesquida, Mme Gaillard, Mme Faure, Mme Olivier-Coupeau, Mme Biémouret et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 12 - Rejeté
Amendement n°33 - GRAND PARIS - (n° 2068)
Date de dépôt : 24/11/2009
Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article PREMIER - Retiré avant séance
Amendement n°4 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
Date de dépôt : 05/07/2007
Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis - Article 7 - Adopté
Amendement n°30 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2518)
Date de dépôt : 27/05/2010
Amendement de M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article 3 - Rejeté