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- Date de dépôt : 21/03/2006
- enseignement : personnel - enseignants - formation. éducation spécialisée. perspectives.
- Question écrite n° 48029 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 05/10/2004
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- Question écrite n° 25021 de M. Michel Liebgott
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- Question écrite n° 22236 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 21/07/2003
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- Question écrite n° 120320 de M. Jacques Domergue
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- matières premières - métaux - vol. lutte et prévention.
- Question écrite n° 80827 de M. Daniel Gard
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- TVA - récupération - exploitants agricoles. réglementation.
- Question écrite n° 14911 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 24/03/2003
- fonction publique territoriale - filière administrative - agents administratifs. statut. harmonisation.
- Question écrite n° 33717 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 17/02/2004
- établissements de santé - hôpitaux - patients. dénutrition. lutte et prévention.
- Question écrite n° 102399 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 22/08/2006
- emploi - entreprises d'insertion - livre blanc. conclusions.
- Question écrite n° 95633 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 30/05/2006
- impôts et taxes - politique fiscale - caves coopératives vinicoles.
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