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- Question écrite n° 8101 de M. Jean-Claude Lefort
- Date de dépôt : 09/12/2002
- transports aériens - contrôle aérien - politiques communautaires.
- Question écrite n° 80131 de Mme Josiane Boyce
- Date de dépôt : 06/12/2005
- mer et littoral - aménagement du littoral - parkings. réglementation.
- Question écrite n° 112240 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 05/12/2006
- mort - concessions - réglementation.
- Question écrite n° 112443 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 12/12/2006
- finances publiques - lois de finances - loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001. mise en oeuvre. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 40960 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 08/06/2004
- impôt sur le revenu - revenus fonciers - travaux de transformation de bureaux en appartements. déduction.
- Question écrite n° 41447 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 15/06/2004
- télécommunications - téléphone - portables. envoi de textes. tarifs.
- Question écrite n° 82165 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 27/12/2005
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - perspectives.
- Question écrite n° 59631 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 08/03/2005
- enseignement secondaire - financement - charges scolaires. répartition intercommunale. réglementation.
- Question écrite n° 94210 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 16/05/2006
- traités et conventions - traité sur la charte de l'énergie - mise en oeuvre.
- Question écrite n° 72016 de Mme Ségolène Royal
- Date de dépôt : 09/08/2005
- enseignement supérieur - professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes. formation. réforme.
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