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- Question écrite n° 26532 de M. Richard Cazenave
- Date de dépôt : 08/03/1999
- propriété - immeubles - acquisition. superficie. calcul. maisons individuelles.
- Question écrite n° 23357 de M. Jean-Claude Bateux
- Date de dépôt : 28/12/1998
- assurance maladie maternité : prestations - frais médicaux - visites médicales. permis de conduire.
- Question écrite n° 5576 de M. Bernard Madrelle
- Date de dépôt : 03/11/1997
- agriculture - exploitations - transmission. jeunes agriculteurs.
- Question écrite n° 41135 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 07/02/2000
- énergie et carburants - carburants - comité professionnel de la distribution. financement.
- Question écrite n° 69901 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 03/12/2001
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 47935 de M. Jean-François Mattei
- Date de dépôt : 19/06/2000
- santé - tabagisme - lutte et prévention.
- Question écrite n° 10833 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 02/03/1998
- professions de santé - aides soignants - statut.
- Question écrite n° 44493 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 03/04/2000
- état civil - nom - transmission. égalité des sexes.
- Question écrite n° 13440 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 27/04/1998
- justice - cours d'appel - fonctionnement. statistiques. Reims.
- Question écrite n° 8216 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 22/12/1997
- enseignement supérieur : personnel - professeurs - activités privées lucratives. réglementation.
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