1494251 résultats trouvés
- Amendement n°298 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
- Date de dépôt : 24/11/2010
- Amendement de Mme Batho et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 10 - Rejeté
- Amendement n°16 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
- Date de dépôt : 06/07/2007
- Amendement de M. Tian, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales saisie pour avis - Article 9 - Adopté
- Amendement n°43 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095)
- Date de dépôt : 01/12/2009
- Amendement de M. Tardy - Après l'article 30 - Adopté
- Amendement n°12 - LOI ORGANIQUE TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE EN POLYNÉSIE - (n° 401)
- Date de dépôt : 21/11/2007
- Amendement de M. Bignon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
- Amendement n°1 - SERVICE CITOYEN POUR LES MINEURS DÉLINQUANTS - (n° 3777)
- Date de dépôt : 30/09/2011
- Amendement de Mme Hostalier, M. Calméjane, M. Christian Ménard, Mme Bourragué, M. Birraux, M. Proriol, M. Schneider, M. Gosselin, M. Perrut, M. Terrot, M. Bodin, M. Anciaux, M. Decool, M. Siré, M. Luca et M. Spagnou - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°39 - RÉMUNÉRATION POUR COPIE PRIVÉE - (n° 3953)
- Date de dépôt : 21/11/2011
- Amendement de M. Tardy et M. Dionis du Séjour - Article 3 - Rejeté
- Amendement n°119 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012)
- Date de dépôt : 28/11/2009
- Amendement de M. Giraud, M. Giacobbi, Mme Berthelot, M. Charasse, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac et Mme Pinel - Article PREMIER B - Rejeté
- Amendement n°146 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
- Date de dépôt : 08/07/2008
- Amendement de M. de Charette - Article 28 - Non soutenu
- Amendement n°683 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 11/11/2011
- Amendement de M. Muet, M. Eckert, M. Sapin, M. Emmanuelli, Mme Filippetti, M. Cahuzac, M. Claeys, M. Baert, M. Carcenac, M. Balligand, M. Bartolone, M. Launay, M. Bapt, M. Nayrou, M. Goua, M. Lurel, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Hollande, M. Idiart, M. Habib, M. Moscovici, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 45 - Rejeté
- Amendement n°197 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 08/01/2009
- Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 22 - Adopté
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