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Question écrite n° 4649 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 23/01/2018
entreprises - Dispositions fiscales pour faciliter les transmissions d'entreprises - Dispositions fiscales pour faciliter les transmissions d'entreprises
Question écrite n° 4584 de M. Laurent Furst
Date de dépôt : 23/01/2018
administration - Portail internet de l'agence nationale des titres sécurisés - dysfonctionnements - Portail internet de l'agence nationale des titres sécurisés - dysfonctionnements
Question écrite n° 4771 de M. Belkhir Belhaddad
Date de dépôt : 23/01/2018
taxe sur la valeur ajoutée - Eligibilité fonds de compensation de TVA - Eligibilité fonds de compensation de TVA
Question écrite n° 4630 de M. Jean-Michel Mis
Date de dépôt : 23/01/2018
élevage - Mode d'élevage des poules pondeuses en cage - Mode d'élevage des poules pondeuses en cage
Question écrite n° 4665 de Mme Stéphanie Do
Date de dépôt : 23/01/2018
impôts et taxes - Modalités de contrôle du CICE - Modalités de contrôle du CICE
Question écrite n° 4746 de Mme Nathalie Elimas
Date de dépôt : 23/01/2018
santé - Évaluation du dispositif parcours de soin loi du 13 août 2004 - Évaluation du dispositif parcours de soin loi du 13 août 2004
Question écrite n° 4713 de Mme Nathalie Elimas
Date de dépôt : 23/01/2018
police - Anonymat des policiers dans les procédures judiciaires - Anonymat des policiers dans les procédures judiciaires
Question orale sans débat n° 112 de M. Alexandre Holroyd
Date de dépôt : 23/01/2018
état civil - Transposition des mariages de couples de meme sexe entre le RU et la France - Transposition des mariages de couples de meme sexe entre le RU et la France
Question écrite n° 4681 de Mme Stéphanie Rist
Date de dépôt : 23/01/2018
lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale - Insertion détenus - Peines alternatives - Surpopulation carcérale - Insertion détenus - Peines alternatives
Question écrite n° 4607 de M. Patrice Perrot
Date de dépôt : 23/01/2018
bois et forêts - CVO communes - CVO communes