1508808 résultats trouvés
- Amendement n° 132 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de M. Pont, rapporteur - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
- Amendement n° 70 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de Mme Anthoine - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
- Amendement n° 81 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de M. Latombe, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge et Mme Vichnievsky - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
- Amendement n° 89 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de Mme Lorho - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
- Amendement n° 69 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
- Amendement n° 62 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
- Amendement n° 353 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché et M. Villani - Article 7 - Tombé
- Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
- Amendement n° 121 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de M. Pont, rapporteur - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
- Amendement n° 32 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de M. Brindeau - Article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
- Amendement n° 22 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de M. Orphelin - Article 8 - Rejeté
- Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats