Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1497477 résultats trouvés

Question écrite n° 38495 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 27/04/2021; fonction publique territoriale - Article 14 § 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Article 14 § 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
Question écrite n° 38419 de M. Loïc Dombreval: Date de dépôt : 27/04/2021; animaux - Bilan sur les mutilations d'équidés - Bilan sur les mutilations d'équidés
Question orale sans débat n° 1417 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 27/04/2021; agriculture - Gel et aides aux agriculteurs - Gel et aides aux agriculteurs
Question écrite n° 38582 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 27/04/2021; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Pour un soutien aux femmes entrepreneuses en congé maternité - Pour un soutien aux femmes entrepreneuses en congé maternité
Question écrite n° 38506 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 27/04/2021; institutions sociales et médico sociales - Aide à domicile - Aide à domicile
Question écrite n° 38441 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 27/04/2021; consommation - Nécessité d'améliorer le service Bloctel - Nécessité d'améliorer le service Bloctel
Question écrite n° 38476 de M. Jean-Luc Mélenchon: Date de dépôt : 27/04/2021; enseignement supérieur - BTS en détresse - BTS en détresse
Question écrite n° 38522 de Mme Valérie Gomez-Bassac: Date de dépôt : 27/04/2021; maladies - Covid 19 - traitements des patients atteints de BPCO - Covid 19 - traitements des patients atteints de BPCO
Question écrite n° 38557 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 27/04/2021; professions de santé - Revalorisation des professionnels de soins à domicile - Revalorisation des professionnels de soins à domicile
Question écrite n° 38492 de Mme Isabelle Santiago: Date de dépôt : 27/04/2021; étrangers - Impossibilité de créer des comptes bancaires pour des mineurs non accompagnés - Impossibilité de créer des comptes bancaires pour des mineurs non accompagnés