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- Question écrite n° 2622 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 07/11/2017
- aménagement du territoire - Devenir du CEREMA et de ses missions - Devenir du CEREMA et de ses missions
- Question écrite n° 2703 de Mme Patricia Mirallès
- Date de dépôt : 07/11/2017
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- Question écrite n° 2671 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 07/11/2017
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- Question écrite n° 2738 de M. Manuel Valls
- Date de dépôt : 07/11/2017
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- Question écrite n° 2613 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/11/2017
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- Question écrite n° 2648 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 07/11/2017
- eau et assainissement - Moyens des agences de l'eau - Moyens des agences de l'eau
- Question écrite n° 2729 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 07/11/2017
- sécurité routière - Article L121-6 du code de la route - Article L121-6 du code de la route
- Question écrite n° 2664 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 07/11/2017
- enseignement secondaire - Remplacement enseignant langue vivante - Remplacement enseignant langue vivante
- Question écrite n° 2699 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 07/11/2017
- politique extérieure - Aide publique au développement - Aide publique au développement
- Question écrite n° 2712 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 07/11/2017
- professions de santé - Égal accès aux soins et spécificités territoriales - Égal accès aux soins et spécificités territoriales
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