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Question au Gouvernement n° 330 de Mme Carole Grandjean
Date de dépôt : 23/11/2017
politique sociale - sommet social européen de Göteborg - sommet social européen de Göteborg
Question au Gouvernement n° 321 de M. Christian Jacob
Date de dépôt : 23/11/2017
Gouvernement - pratique des institutions républicaines - pratique des institutions républicaines
Question au Gouvernement n° 328 de Mme Stéphanie Kerbarh
Date de dépôt : 23/11/2017
industrie - politique industrielle - politique industrielle
Question au Gouvernement n° 334 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 23/11/2017
emploi et activité - délocalisations d'emplois au sein du groupe Engie - délocalisations d'emplois au sein du groupe Engie
Question au Gouvernement n° 325 de M. Laurent Furst
Date de dépôt : 23/11/2017
élections et référendums - mode de scrutin des élections législatives - mode de scrutin des élections législatives
Question au Gouvernement n° 331 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 23/11/2017
ordre public - relations entre services de renseignement - relations entre services de renseignement
Question au Gouvernement n° 322 de M. Florian Bachelier
Date de dépôt : 23/11/2017
Internet - sécurité numérique - sécurité numérique
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 22/11/2017
  1. Examen, en nouvelle lecture du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n° 370) (M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 22 novembre 2017
Date de séance : 22/11/2017
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Prestation de serment d’une juge titulaire de la Cour de justice de la République
  3. 3. Renforcement du dialogue social
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 22/11/2017
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères et de Mme Brune Poirson, Secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire sur le plan d'action gouvernemental sur le CETA.