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Amendement n° 5 - LIMITATION DES IMPACTS NÉGATIFS DE LA PUBLICITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4019
Date de dépôt : 26/04/2021
Amendement de Mme Lorho - Article UNIQUE - Non soutenu
Voir le dossier (Limitation des impacts négatifs de la publicité)
Amendement n° 9 - LIMITATION DES IMPACTS NÉGATIFS DE LA PUBLICITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4019
Date de dépôt : 26/04/2021
Amendement de Mme Lorho - Article UNIQUE - Non soutenu
Voir le dossier (Limitation des impacts négatifs de la publicité)
Amendement n° 1 - LIMITATION DES IMPACTS NÉGATIFS DE LA PUBLICITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4019
Date de dépôt : 26/04/2021
Amendement de Mme Lorho - Article UNIQUE - Non soutenu
Voir le dossier (Limitation des impacts négatifs de la publicité)
Amendement n° 3 - LIMITATION DES IMPACTS NÉGATIFS DE LA PUBLICITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4019
Date de dépôt : 26/04/2021
Amendement de Mme Lorho - Article UNIQUE - Non soutenu
Voir le dossier (Limitation des impacts négatifs de la publicité)
Amendement n° 8 - LIMITATION DES IMPACTS NÉGATIFS DE LA PUBLICITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4019
Date de dépôt : 26/04/2021
Amendement de Mme Lorho - Article UNIQUE - Non soutenu
Voir le dossier (Limitation des impacts négatifs de la publicité)
Amendement n° 4 - LIMITATION DES IMPACTS NÉGATIFS DE LA PUBLICITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4019
Date de dépôt : 26/04/2021
Amendement de Mme Lorho - Article UNIQUE - Non soutenu
Voir le dossier (Limitation des impacts négatifs de la publicité)
Amendement n° 7 - LIMITATION DES IMPACTS NÉGATIFS DE LA PUBLICITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4019
Date de dépôt : 26/04/2021
Amendement de Mme Lorho - Article UNIQUE - Non soutenu
Voir le dossier (Limitation des impacts négatifs de la publicité)
Amendement n° 6 - LIMITATION DES IMPACTS NÉGATIFS DE LA PUBLICITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4019
Date de dépôt : 26/04/2021
Amendement de Mme Lorho - Article UNIQUE - Non soutenu
Voir le dossier (Limitation des impacts négatifs de la publicité)
Amendement n° 2 - LIMITATION DES IMPACTS NÉGATIFS DE LA PUBLICITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4019
Date de dépôt : 26/04/2021
Amendement de Mme Lorho - Article UNIQUE - Non soutenu
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Amendement n° 6 - TAXE SUR LES PROFITEURS DE CRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4020
Date de dépôt : 26/04/2021
Amendement de Mme Lorho - Article UNIQUE - Tombé
Voir le dossier (Instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise)