Résultats de la recherche

1508528 résultats trouvés

Amendement n° 230 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Boucard, M. Kamardine, M. Herbillon, Mme Corneloup, M. Parigi, Mme Kuster, Mme Boëlle, M. Reda, M. Cordier, M. Cinieri, M. Ramadier, Mme Trastour-Isnart, Mme Blin et M. Hetzel - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 444 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou et M. Julien-Laferrière - Après l'article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 410 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Vichnievsky, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge et M. Latombe - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 520 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 264 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Peu, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 572 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 95 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Lorho - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 244 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Dubré-Chirat - Article 6 - Retiré; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 517 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 273 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Peu, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)