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Question écrite n° 4072 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 19/12/2017
télécommunications - Câbles sous-marins, protection - Câbles sous-marins, protection
Question écrite n° 3994 de Mme Isabelle Valentin
Date de dépôt : 19/12/2017
logement - Accès à l'habitat dans les zones rurales liée à la recomposition du territoire - Accès à l'habitat dans les zones rurales liée à la recomposition du territoire
Question écrite n° 3961 de M. Hubert Wulfranc
Date de dépôt : 19/12/2017
femmes - Devenir des établissements d'information, de consultation et de conseil familial - Devenir des établissements d'information, de consultation et de conseil familial
Question écrite n° 4012 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 19/12/2017
personnes handicapées - Elèves atteint d'un handicap qui doivent passer des examens - Elèves atteint d'un handicap qui doivent passer des examens
Question écrite n° 4047 de Mme Nathalie Sarles
Date de dépôt : 19/12/2017
professions et activités immobilières - Certificats nécessaires à l'activité de diagnostiqueur immobilier - Certificats nécessaires à l'activité de diagnostiqueur immobilier
Question écrite n° 3888 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 19/12/2017
assurance maladie maternité - Audioprothèse calendrier prise en charge à 100 % - Audioprothèse calendrier prise en charge à 100 %
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 18 décembre 2017
Date de séance : 18/12/2017
  1. 1. Annulation de l’élection de deux députés
  2. 2. Approbation de conventions et d’accords internationaux
  3. 3. Accord entre la France et la Suisse relatif à la fiscalité applicable dans l’enceinte de l’aéroport de Bâle-Mulhouse
  4. 4. Accord de partenariat entre l’Union européenne et le Kazakhstan
  5. 5. Protocole annexe à la convention France-Algérie sur la Sécurité sociale
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 500 - Rapport de M. Joël Giraud la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2).
Date de dépôt : 18/12/2017
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2017 (2))
N° 501 - Rapport de M. Joël Giraud, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2017 (n°499).
Date de dépôt : 18/12/2017
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2017 (2))
N° 502 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Voir le dossier (Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)