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- Question écrite n° 103749 de Mme Audrey Linkenheld
- Date de dépôt : 04/04/2017
- santé - maladies rares - algodystrophie. prise en charge
- Question écrite n° 103725 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 04/04/2017
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - attitude de la France
- Question écrite n° 103658 de M. Romain Colas
- Date de dépôt : 04/04/2017
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- Question écrite n° 103659 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 04/04/2017
- administration - rapports avec les administrés - dématérialisation. formation à Internet
- Question écrite n° 103662 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 04/04/2017
- agriculture - apiculture - exploitation. soutien. perspectives
- Question écrite n° 103667 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 04/04/2017
- agriculture - maladies et parasites - cynips du châtaignier. lutte et prévention
- Question écrite n° 103668 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 04/04/2017
- aménagement du territoire - montagne - friches touristiques. statistiques
- Question écrite n° 103669 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/04/2017
- associations - fonctionnement - agrément administratif. délivrance. réglementation
- Question écrite n° 103670 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 04/04/2017
- assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - seniors. perspectives
- Question écrite n° 103672 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 04/04/2017
- audiovisuel et communication - jeux vidéo - aides de l'État. Canada. commerce. réglementation
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