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- Question écrite n° 103853 de M. Frédéric Cuvillier
- Date de dépôt : 11/04/2017
- travail - réglementation - détachement. réglementation. perspectives
- Question écrite n° 103854 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 11/04/2017
- TVA - taux - équidés. revendications
- Question écrite n° 103745 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 04/04/2017
- santé - autisme - prise en charge
- Question écrite n° 103666 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 04/04/2017
- agriculture - fruits et légumes - aides. perspectives
- Question écrite n° 103665 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 04/04/2017
- agriculture - châtaignes - développement. perspectives
- Question écrite n° 103733 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 04/04/2017
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
- Question écrite n° 103661 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 04/04/2017
- agriculture - apiculture - exploitation. soutien. perspectives
- Question écrite n° 103748 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 04/04/2017
- santé - maladies rares - algodystrophie. prise en charge
- Question écrite n° 103723 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 04/04/2017
- personnes âgées - politique à l'égard des personnes âgées - organes de réflexion. associations de retraités. représentativité
- Question écrite n° 103684 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 04/04/2017
- élevage - porcs - peste porcine africaine. lutte et prévention
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