1492209 résultats trouvés
- Amendement n°325 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie)
- Date de dépôt : 20/10/2006
- Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Adopté
- Amendement n°524 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 05/05/2006
- Amendement de MM. Feneuil et Guibal - ARTICLE 26 - Non renseigné
- Amendement n°45 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE - (n° 2219)
- Date de dépôt : 12/12/2005
- Amendement de Mmes Jacquaint, Buffet et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 5 - Non renseigné
- Amendement n°361 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 17/11/2006
- Amendement de le Gouvernement - Article 39 - Adopté
- Amendement n°329 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025)
- Date de dépôt : 15/02/2005
- Amendement de M. DURAND, Mme DAVID, MM. ROY, Christian PAUL, BLAZY, MASSE, GORCE et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE 22 - Non renseigné
- Amendement n°117 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216)
- Date de dépôt : 19/04/2005
- Amendement de M. BUR, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°76 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972)
- Date de dépôt : 12/10/2006
- Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des lois, et M. Derosier - Article 39 - Tombe
- Amendement n°146 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972)
- Date de dépôt : 12/10/2006
- Amendement de M. Zuccarelli - Article 32 quater - Tombe
- Amendement n°282 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
- Date de dépôt : 22/02/2005
- Amendement de M. ABELIN - ARTICLE 10 - Non renseigné
- Amendement n°314 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303)
- Date de dépôt : 11/12/2006
- Amendement de MM. Vannson, Charroppin, Mme Martinez et M. Spagnou - Article 8 - Tombe
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