Résultats de la recherche

1499036 résultats trouvés

Amendement n°467 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
Date de dépôt : 17/07/2009
Amendement de M. Le Bouillonnec, Mme Lemorton, Mme Faure, M. Gaubert, M. Deguilhem, M. Balligand, M. Boucheron, M. Cathala, Mme Delaunay, M. Jean-Louis Dumont, M. Facon, M. Glavany, Mme Hurel, M. Giraud, M. Jung, M. Le Bris, M. Lurel, M. Mesquida, Mme Oget, M. Queyranne, Mme Robin-Rodrigo, M. Sapin et M. Valls - Article 3 bis - Rejeté
Amendement n°194 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782)
Date de dépôt : 06/07/2009
Amendement de M. Vidalies - Article 2 - Rejeté
Amendement n°40 - ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES - (n° 3253)
Date de dépôt : 15/04/2011
Amendement de M. Cahuzac - Article 9 - Rejeté
Amendement n°259 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
Date de dépôt : 27/10/2009
Amendement de Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Issindou, M. Mallot, Mme Génisson, M. Bapt, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pinville, Mme Clergeau, M. Roy, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Delaunay, M. Christian Paul, Mme Iborra, M. Renucci, Mme Langlade, M. Hutin, Mme Orliac, M. Bacquet, M. Lebreton, M. Jean-Claude Leroy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 28 - Rejeté
Amendement n°325 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
Date de dépôt : 14/09/2009
Amendement de M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Karamanli, Mme Orliac, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 13 - Rejeté
Amendement n°65 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES - (n° 2293)
Date de dépôt : 23/02/2010
Amendement de Mme Brunel et M. Mariani - Article 5 - Tombe
Amendement n°100 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT (Deuxième lecture) - (n° 3112)
Date de dépôt : 31/01/2011
Amendement de M. Étienne Blanc - Avant l'article 150 - Adopté
Amendement n°5 - VENTES DE MEUBLES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - (n° 3019)
Date de dépôt : 25/01/2011
Amendement de M. Jean-Michel Clément et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 45 - Rejeté
Amendement n°271 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
Date de dépôt : 28/11/2011
Amendement de M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article 11 - Rejeté
Amendement n°280 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
Date de dépôt : 08/02/2010
Amendement de M. Valls, Mme Batho, M. Urvoas, Mme Karamanli, M. Pupponi, M. Blisko, M. Le Bouillonnec, M. Valax, M. Jung et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 35 bis - Rejeté