Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°53 - RÉFORME PORTUAIRE - (n° 907): Date de dépôt : 16/06/2008; Amendement de MM. de Rugy, Mamère, Yves Cochet et Mme Billard - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°406 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 28/05/2008; Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 29 - Adopté
Amendement n°8 - PROTECTION DE L'IDENTITÉ - (n° 3599): Date de dépôt : 06/07/2011; Amendement de M. Tardy - Article 5 - Rejeté
Amendement n°13 - ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN - (n° 3246): Date de dépôt : 04/04/2011; Amendement de M. Letchimy, M. Lurel, M. Lambert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 8 - Rejeté
Amendement n°35 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860): Date de dépôt : 06/10/2009; Amendement de M. Myard, M. Caillaud, M. Decool, M. Léonard, M. Luca, M. Remiller et M. Vanneste - Article 4 - Adopté
Amendement n°312 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692): Date de dépôt : 09/06/2009; Amendement de M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Dolez, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 11 - Rejeté
Amendement n°2069 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 05/03/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 22 - Adopté
Amendement n°30 - CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ - (n° 114): Date de dépôt : 19/09/2007; Amendement de M. Goujon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Tombe
Amendement n°166 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028): Date de dépôt : 14/12/2011; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Cahuzac - Article 16 ter - Retiré
Amendement n°60 - GARDE À VUE - (n° 3040): Date de dépôt : 17/01/2011; Amendement de M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 15 bis - Adopté