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- Question écrite n° 102492 de M. Yves Simon
- Date de dépôt : 22/08/2006
- sécurité routière - permis de conduire - conduite de véhicules agricoles. réglementation.
- Question écrite n° 107144 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 17/10/2006
- sécurité routière - permis de conduire - un euro par jour. bilan.
- Question écrite n° 76646 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 25/10/2005
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 95359 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 23/05/2006
- impôts et taxes - taxe sur les véhicules de sociétés - assujettissement. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 9643 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 23/12/2002
- professions sociales - assistants maternels - statut.
- Question écrite n° 52079 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 30/11/2004
- drogue - trafic - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 122781 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 08/05/2007
- élections et référendums - opérations de vote - vote électronique. généralisation. perspectives.
- Question écrite n° 44564 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 27/07/2004
- bâtiment et travaux publics - construction - piscines privées. normes de sécurité.
- Question écrite n° 64693 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 10/05/2005
- chasse et pêche - taxes piscicoles - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 73564 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/09/2005
- ministères et secrétariats d'État - rapports avec les administrés - services téléphoniques à faible coût. statistiques.
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